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TamTam
La réorientation professionnelle : un danger de « mise à la trappe » pour les fonctionnaires. N ° 156 – Le 03 février 2010 Un projet de décret, soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique d'État le
11 février prochain, prévoit les modalités d'application de la réorientation professionnelle dans la Fonction publique d'État.
Cette nouvelle position administrative a été instituée par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique.
Présentée comme une garantie pour les fonctionnaires en cas de restructuration de leurs services et suppression d’emplois, elle représente un danger si elle est détournée de cet objectif. Dans ce cas elle peut devenir une trappe fatale : Après avoir refusé trois postes, l’agent tombe en disponibilité d’office (sans traitement), trois refus supplémentaires pouvant générer un licenciement.
S’il est tenu compte de la situation de famille et du lieu de résidence habituel, un agent qui pour des raisons personnelles particulières ou graves ne pourrait accepter ces postes, peut donc être licencié.
Ce texte écorne la garantie d’emploi des fonctionnaires, la CFTC FAE s’est constamment prononcée contre.
Lire le document: TamTam156-reorientationprofessionelle.pdf
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