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Numéro	Date	Titre	Résumé
89	09/06/2008	RGPP, la circulaire du 1er ministre : Voici maintenant la réorganisation de l’administration départementale de l’Etat !	La circulaire du 1er ministre du 7 juillet adressée aux préfets de région et de département, publiée au JO du 9 juillet s’inscrit dans le cadre de la RGPP. Il s’agit de mutualiser les services de l’Etat dans le cadre départemental et régional dans le but de réduire le coût de fonctionnement des services .Trois principes inspirent MATIGNON : La modularité, la déconcentration et la concertation.
9	22/06/2007	Recevabilité la constitution de partie civile des syndicats	A la suite de son arrêt du 9 mars 2007 condamnant le tragique homicide de deux contrôleurs du travail en septembre 2004, la Cour d’assises de la Dordogne, dans son arrêt civil du 2 JUIN 2007, a conforté la recevabilité de la constitution de partie civile des syndicats.
90	17/07/2008	Nouvel échelonnement indiciaire de la catégorie C, en application des accords WOERTH et tenant compte de la poussée inflationniste.	Les accords WOERTH du 21 février 2008 signés par la CFTC prévoyaient l’attribution de 1 à 4 points d’indices majorés pour la catégorie C au 1er octobre. Mais tenant compte de l’inflation le gouvernement, par décret publié au JO du 28 juin 2008 a fait passer le traitement brut minimum de la fonction Publique à l’indice majoré 290 au 1er juillet 2008 (TAM TAM N ° 85 du 30 juin 2008.) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat le 16 juillet 2008 a voté favorablement à la mise en place des mesures i
91	01/09/2008	Revalorisation du taux des indemnités kilométriques au 1er Août 2008.	Par arrêté du 26 Août 2008 publié au journal officiel du 30 Août 2008, le gouvernement revalorise de 10,7 % au 1er août 2008 les indemnités kilométriques. Celles-ci sont versées en règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat. Cette revalorisation faisait partie des propositions gouvernementales dans le cadre de l’application des accords WOERTH (TAM TAM 88 du 3 juillet 2008).
92	12/09/2008	Salaires : L’intersyndicale interpelle le ministre de la fonction publique	Salaires : L’intersyndicale CFTC, CFDT, FO, CGT, CGC, SOLIDAIRES, UNSA, FSU, interpelle le ministre de la fonction publique. 0,8% d’augmentation pour 3, 2% d’inflation : le compte n’est pas bon !
93	17/09/2008	La mort programmée de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR).	Lors d’une réunion au secrétariat à l’outre mer, Y JEGO nous a annoncé la mise en extinction progressive de l’ITR, ramenée dans un premier temps à un plafond annuel de 8000 euros (progressivement sur 10 ans pour les actuels pensionnés). De 2009 à 2018 le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028 ! Cette mesure, prévue par la RGPP est, avant même d’être négociée avec les organisations syndicales, programmée pour un passage en conseil des ministres le 15 octobre 2008 !
94	18/09/2008	Le début des travaux pour une revalorisation de la catégorie B.	Le comité de suivi des accords WOERTH (CFTC, CFDT, UNSA , CGC) s’est réuni le 17 septembre pour entamer les travaux de revalorisation de la catégorie B. Ces travaux sont parallèles à ceux visant à instaurer une fonction publique de métier. Le bas de la catégorie B baignant dans les eaux du SMIC, il était grand temps d’écouter la CFTC et de réévaluer cette catégorie sinistrée.
95	23/09/2008	Prestations sociales aux retraités, GIPA, IRCANTEC, détachements vers les fonctions publiques hospitalière et territoriale	Suppression de l’aide ménagère à domicile pour les retraités
96	06/10/2008	Le gouvernement augmente le point d’indice de 0, 3 % au 1er octobre 2008.	Le décret 2008-1016 signé par le Président de la République, paru au Journal Officiel du 3 octobre 2008 majore la rémunération des agents de l’Etat de 0,3 % à compter du 1er octobre. Il s’agit d’une seconde mesure unilatérale intervenant après l’augmentation de 0,5% au 1er mars. En effet ni la CFTC ni aucune autre organisation syndicale n’a signé le volet « salarial » des accords WOERTH du 21 février.
97	09/10/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS 2009) et rendez vous 2008 sur les retraites	Le PLFSS 2009 comprend plusieurs mesures concernant les retraites des fonctionnaires, notamment l’augmentation de la surcote, la possibilité de prolonger l’activité au-delà des limites d’âges. Il doit être replacé dans le cadre du rendez vous sur les retraites 2008. Celui- ci prévoit l’allongement de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein majorée d'un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au janvier 2012.
98	09/10/2008	La CFTC demande l’ouverture de vraies négociations salariales.	Le communiqué de presse de l’INTERFON
99	10/10/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS 2009) et rendez vous 2008 sur les retraites.	Le PLFSS 2009 prévoit la modification du calcul de la bonification pour service outre mer, celui-ci induisant une forte baisse de cette bonification à compter du 1er janvier 2009. Comme l’ITR ce texte n’a pas été négocié avec les organisations syndicales. Le secrétaire d’Etat à l’outre mer Yves JEGO déclare que cette mesure ne sera pas rétroactive pour les fonctionnaires en activité.

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