566 références trouvées / Classement descendant sur le titre

Numéro	Date	Titre	Résumé
549	06/04/2021	Réévaluation des grilles indiciaires	Réévaluation des grilles indiciaires des premiers échelons pour les agents de catégorie C à compter du 1er avril 2021
241	16/02/2012	Reclassement des infirmiers de l’Etat : LA CFTC revendique le reclassement en catégorie A type	Une réunion s’est tenue au ministère de la Fonction publique le 10 février dernier sur le statut des infirmiers de l’Etat. L’objectif affiché est de prendre en compte dans la Fonction publique de l’Etat (ainsi qu’à la Territoriale) la réforme intervenue en 2010 dans la Fonction publique Hospitalière.
9	22/06/2007	Recevabilité la constitution de partie civile des syndicats	A la suite de son arrêt du 9 mars 2007 condamnant le tragique homicide de deux contrôleurs du travail en septembre 2004, la Cour d’assises de la Dordogne, dans son arrêt civil du 2 JUIN 2007, a conforté la recevabilité de la constitution de partie civile des syndicats.
473	19/06/2018	RDV Salarial du 18 juin 2018	0% d’augmentation du point d’indice en 2018 et 2019: voilà le bilan du rendez vous salarial de la Fonction publique du 18 juin 2018.
297	08/11/2013	Rapport PÊCHEUR	M. Bernard PÊCHEUR, président de section au Conseil d’Etat, a présenté aux organisations syndicales, son rapport sur la réforme de la Fonction publique le 7 novembre 2013 (consultable sur le site du 1er ministre).
284	18/06/2013	RAPPORT MOREAU sur les retraites : Un rapport prudent pour la Fonction publique	La présidente de la commission pour l’avenir des retraites Yannick MOREAU a rendu son rapport le 14 juin 2013.
529	09/04/2020	RAPPEL DES MESURES DISCIPLINAIRES par la DGAFP	RAPPEL DES MESURES DISCIPLINAIRES : UNE "PRIORITE" EN TEMPS DE COVID-19 ? Par fiche DGAFP - COVID-19 du 31 mars 2020, il est « rappelé » aux employeurs publics les mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du Plan de continuité de l’activité ou d’un recours abusif au droit de retrait (...)
513	10/10/2019	Raidissement du régime disciplinaire dans la fonction publique de l’Etat	La loi de transformation de la fonction publique 2019-828 du 6 août 2019 a discrètement durci notre régime disciplinaire. Son article 31, sous prétexte d’unifier le régime des 3 versants de la Fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) a introduit une nouvelle sanction : l’exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, sanction du 1er groupe non soumise à un conseil de discipline ! Le nouveau barème des sanctions.
413	24/01/2017	Pure et essentielle	La CFTC FAE se consacre entièrement à la défense et la promotion des fonctionnaires et agents de l’Etat.
151	07/12/2009	Publication du décret instituant les Directions Départementales Interministérielles	Vous trouverez ci-joint d’une part le décret 2009-1484 du 4 décembre 2009 publié au Journal officiel du 4 décembre 2009 relatif aux DDI. Rappelons que pour la CFTC FAE ces directions ont été instituées au pas de charge et sans concertation avec les Organisations Syndicales !
225	04/07/2011	Publication au JO du 30 juin d’un décret relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale.	Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 (pièce jointe) signé par la CFTC a pour objectif de rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs.
273	11/03/2013	Protocole égalité femmes hommes	L’INTERFON CFTC a signé le 8 mars 2013 avec le Premier ministre Jean-Marc AYRAUT, la Ministre Marylise LEBRANCHU, les organisations syndicales siégeant au Conseil commun de la Fonction publique, et les représentants des employeurs publics, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
22	14/09/2007	Protocole d’accord du 25 janvier 2006 : Mise au point de la DGAFP	Les accords de 2006 signés par la CFTC ont nettement amélioré les règles techniques de classement (nomination en début de carrière) et de reclassement (à la suite d’une promotion) dans les corps de fonctionnaires. Cette amélioration est si nette qu’il en a été demandé l’application rétroactive, ce que la DGAFP refuse.
14	30/07/2007	Protocole du 25 janvier 2006 Mise en oeuvre d’un prêt à taux zéro pour faciliter la mobilité	En application du protocole d’accord sur les carrières et sur l’évolution de l’action sociale signé par la CFTC le 25 janvier 2006, Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, annoncent la mise en œuvre d’une nouvelle prestation interministérielle d’action sociale, le « prêt mobilité ». Cette mise en œuvre est conforme à la revendication de la CFTC de voir mis en œuvre l’intégralité du protocole.
1	11/04/2007	Protocole du 25 janvier 2006 Améliorer le SFT et le CET	En application du protocole d’accord sur les carrières signé par la CFTC le 25 janvier 2006, une réunion d’un groupe de travail réunissant les signataires et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) s’est réuni le 10 avril pour évoquer les pistes d’amélioration du compte épargne temps et du supplément familial de traitement. Une première réunion avait eu lieu le 20 février. A noter l’absence, à cette réunion, de l’UNSA pourtant signataire du protocole.
377	05/02/2016	Protection sociale des fonctionnaires	Communiqué de presse de la MFP co-signé par les organisations syndicales représentatives de la fonction publique.
389	20/04/2016	PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Il faut mieux protéger les fonctionnaires	La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a établi, un projet de circulaire relatif aux règles encadrant la participation des administrations de l’État à la protection sociale complémentaire de leurs agents publics.
7	11/06/2007	PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS : UNE DELICATE EXPLICATION DE TEXTE !	Vendredi 8 juin, le projet de décret (TAM TAM 316) concernant la mise en œuvre d’une protection santé complémentaire, soumis au Conseil d’Etat et approuvé par une décision de la commission européenne a été présenté aux organisations syndicales. Ce texte ne correspond pas à notre attente, la CFTC revendiquant l’instauration d’un titre santé individuel.
26	25/09/2007	Protection sociale complémentaire : L’Etat « persiste et signe »	Un décret 2007-1373, paru au JO du 21 septembre 2007, organise la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire. Ce texte (voir TAM-TAM FAE N° 7 du 11 juin 2007) ne correspond pas à l’attente de la CFTC qui revendique l’instauration d’un titre santé individuel.
60	06/02/2008	Propositions salariales du gouvernement : Une base de départ pour les négociations	E. WOERTH et A.SANTINI viennent de communiquer aux organisations syndicales, leurs propositions préalables à la négociation salariale dans la fonction publique (voir pièce jointe). Cette proposition comprend plusieurs volets dont une proposition d’augmentation du point d’indice de 0,5 %. La CFTC FAE regrette que cette proposition ait été transmise à la presse, avant d’être notifiée aux organisations syndicales.
13	26/07/2007	Promouvoir la diversité dans la fonction publique	Dans le cadre de l’opération « Parrainage pour la fonction publique » annoncée le 14 février dernier, un arrêté « relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique » a été publié au journal officiel du 19 juillet 2007. Simultanément, une circulaire des ministères de « l’Intérieur » et du « Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique » du 19 juillet 2007 détaille ce dispositif.
213	28/03/2011	Projet d’accord concernant les parcours professionnels des agents contractuels	COMMUNIQUE DE PRESSE Pour une signature CONSTRUCTIVE
193	29/10/2010	Projet de loi sur les retraites. Gouvernement et Parlement sont restés sourds aux revendications de la CFTC	La loi sur les Retraites, qui n’a pas été négociée, est particulièrement sévère pour les fonctionnaires et agents publics. Ainsi par exemple, avec la hausse de nos cotisations retraites en 2011, le blocage des salaires, et la hausse des prix, notre rémunération sera en forte baisse l’année prochaine.
222	15/06/2011	Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance	Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l'ensemble du projet de loi.
79	03/06/2008	Projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels : Lettre ouverte des organisations syndicales	Au moment ou l’Assemblée Nationale est appelée à débattre et voter le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique les organisations syndicales précitées s’adressent aux députés pour leur demander de surseoir à l’examen de cinq points.

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