562 références trouvées / Classement ascendant sur le numéro de publication

Numéro	Date	Titre	Résumé
144	13/10/2009	L’intéressement est-il intéressant ?	Dans le cadre du suivi des accords WOERTH de février 2008, le gouvernement souhaite la mise en place de dispositifs d’intéressement collectif dans la Fonction publique de l’Etat. La CFTC est favorable aux mécanismes permettant la participation et l’intéressement des agents, encore faut-il adapter ceux- ci à nos administrations, et ne pas lier intéressement, restructurations et non remplacement des départs à la retraite.
145	12/11/2009	NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE CUMUL D’ ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS.	Un projet de décret consacrant un assouplissement des règles de cumul d’activités des agents publics va être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 19 novembre 2009.
146	16/11/2009	Catégorie B : Le décret « coquille » publié au Journal officiel	Le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat est publié au Journal officiel du 15 novembre 2009. En application de ce décret dit « coquille », il revient désormais aux différents ministères d’y adhérer et de sortir les textes propres à leur secteur.
147	20/11/2009	L’interfon - CFTC signe le protocole santé et sécurité au travail.	Ce 20 novembre, l’interfon CFTC signe le protocole sur la Santé et la Sécurité au Travail, document novateur, qui a fait l’objet de vraies négociations et qui est d’importance majeure dans le contexte social actuel.
148	02/11/2009	Instauration des Directions Départementales interministérielles	Instauration des Directions Départementales interministérielles : Condamnant l’absence d’un vrai dialogue social, l’ensemble des organisations quittent le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 19 novembre.
149	23/11/2009	Loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique » . Mode d’emploi !	La CFTC- FAE rappelle qu’elle a voté contre ce projet de loi au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat, car elle n’accepte pas notamment les éléments de mobilité contrainte (la réorientation professionnelle, le cumul d’emplois permanents à temps non complet , l’introduction de l ’interim et le recrutement d’agents non titulaires précaires dans la fonction publique de l’Etat.
15	02/08/2007	22700 postes de fonctionnaires supprimés en 2008	Le gouvernement annonce le non-remplacement de 22700 postes de fonctionnaires partant en retraite pour l’année budgétaire 2008. Il évoque en contrepartie des hausses de rémunération pour les fonctionnaires. La CFTC est opposée à ces suppressions « comptables » d’emplois, et demande l’ouverture de négociations salariales dans la fonction publique. Une étude de l’INSEE vient en effet d’estimer la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires d’Etat à 0,9 % en 2005.
150	01/12/2009	Catégorie A : Les négociations doivent reprendre !	Les négociations concernant la revalorisation de la catégorie A sont bloquées depuis plusieurs semaines. De fait les premières propositions de la Fonction publique ne pouvaient être acceptées en l’état par la CFTC, puisque hormis quelques points supplémentaires pour le premier échelon du 1er grade, elles ne comportaient pas de revalorisation indiciaire et se limitaient à l’instauration d’un GRade d’Accès Fonctionnel (GRAF).
151	07/12/2009	Publication du décret instituant les Directions Départementales Interministérielles	Vous trouverez ci-joint d’une part le décret 2009-1484 du 4 décembre 2009 publié au Journal officiel du 4 décembre 2009 relatif aux DDI. Rappelons que pour la CFTC FAE ces directions ont été instituées au pas de charge et sans concertation avec les Organisations Syndicales !
152	14/12/2009	SECRETAIRES ADMINISTRATIFS : Projet de décret et nouvelle carrière. Les SA attendaient plus !	Le projet de Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues, régis par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 (dit décret coquille) portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, a été soumis à la commission des statuts le 11 décembre 2009.
153	19/01/2010	Les organisations syndicales adressent un courrier au ministre E.WOERTH.	Ce courrier s’inscrit d’une part dans le cadre de l’instauration des Directions Départementales Interministérielles, (les CAP doivent obligatoirement être consultées sur les réaffectations des agents), et dans le cadre général des Administrations, (les CAP doivent obligatoirement être consultées sur l’examen de toutes les décisions individuelles concernant les agents).
154	27/01/2010	VERS LA TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES ?	La CFTC FAE a toujours combattu la précarité dans la Fonction publique et à ce titre revendiqué la possibilité pour les agents non titulaires qui le souhaitent, d’être titularisés. A ce titre c’est avec satisfaction qu’elle entendu le Président de la République Nicolas SARKOZY, lors de son entretien télévisé, envisager la titularisation des contractuels.
155	02/02/2010	La CFTC défend la retraite à 60 ans !	Le sujet des retraites, régulièrement traité dans les médias depuis quelques semaines, ne laisse personne indifférent. Surtout lorsqu’il s’agit de reporter l’âge de départ à la retraite.
156	03/02/2010	La réorientation professionnelle : un danger de « mise à la trappe » pour les fonctionnaires.	Un projet de décret, soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique d'État le 11 février prochain, prévoit les modalités d'application de la réorientation professionnelle dans la Fonction publique d'État.
157	11/02/2010	Réorientation professionnelle - Boycott du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat	La CFTC ne peut accepter la réorientation professionnelle introduite par la loi mobilité et parcours et professionnel, qui est une inacceptable atteinte au statut de la Fonction publique. A ce titre elle est partie prenante de l’intersyndicale CFTC- CFDT- FO- CGT- UNSA –SOLIDAIRES-FSU qui après avoir demandé le retrait du texte de l’ordre du jour, a décidé de boycotter le CSFPE de ce jour.
158	02/03/2010	Les fonctionnaires de l’Etat refusent de voir brader leur régime de retraite.	Le ministre chargé de la Fonction publique E.WOERTH a prévu dès le mois d’avril d’entamer des consultations avec les organisations syndicales de la Fonction publique sur le thème des retraites. Au titre des spécificités de notre Fonction publique, la CFTC FAE précise les points forts auxquels les fonctionnaires sont particulièrement attachés.
159	04/03/2010	Retraite des fonctionnaires en Outre-mer.	A la veille des premières réunions concernant les retraites de la Fonction publique, les fonctionnaires ultramarins refusent toute atteinte au régime de bonification pour service outre-mer. D’après les dispositions du code des pensions civiles et militaires, les services hors d’europe ouvrent un droit à bonification qui atteint un tiers de la durée des services.
16	24/08/2007	Emplois publics- Négociations salariales : Nous attendons des réponses du gouvernement !	A la veille de la rentrée, et de l’ouverture des quatre conférences programmées à l’automne, concernant les valeurs et missions de la fonction publique, le pouvoir d’achat, le dialogue social, les parcours professionnels, les huit organisations syndicales de la fonction publique ont établi le communiqué suivant...
160	15/03/2010	Pas d’accord sur l’intéressement	Le Gouvernement souhaitait parvenir à la signature d’un accord-cadre sur la mise en place d’un dispositif d’intéressement collectif axé sur le versement de primes destinées à récompenser la performance des services (voir Tam-tam n° 144 du 13 octobre 2009). Les discussions ont tourné court vendredi dernier !
161	16/03/2010	La CFTC ne participera pas à la mobilisation intersyndicale du 23 mars prochain.	Ainsi en a décidé notre conseil confédéral qui dans le contexte actuel considère cette mobilisation prématurée (voir déclaration du secrétaire général confédéral P.LOUIS). Pour autant la CFTC FAE, reste vigilante sur la base de larges revendications, pour la conservation de nos emplois, nos statuts, face à la RGPP et la Réate, pour nos salaires et bien sûr la défense de nos régimes de retraites.
162	24/03/2010	Un nouveau Ministère - un nouveau secrétaire d ’Etat	A l’issue du remaniement ministériel du 23 mars, Eric WOERTH devient Ministre du Travail et de la Solidarité, mais reste en charge de la Fonction publique. Il sera assisté par Georges TRON, secrétaire d’Etat à la Fonction publique. Il est à noter que la réforme de l’Etat relève du nouveau ministre du Budget et des comptes publics François BAROIN.
163	29/03/2010	Agenda social 2010 - Un menu lourd qui ne doit pas devenir indigeste !	Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté vendredi 26 mars l’agenda social pour l’année 2010. Les retraites sont notamment à l’ordre du jour ,mais aussi les salaires et la mise en place des accords de BERCY.
164	30/03/2010	La catégorie A graffitée ?	La dernière réunion concernant la refonte de la catégorie A s’est tenue ce 29 mars 2010 au ministère du Travail et a abouti à un échec, les huit organisations syndicales considérant que l’instauration d’un troisième grade (GRAF grade d’accès fonctionnel) à l’accès très restrictif, ne peut se substituer à une refonte globale de la grille indiciaire.
165	12/04/2010	Les retraites, la loi sur le dialogue social, l’intéressement, le GRAF, tous les dossiers sont traités en vrac !	Au moment où s’ouvrent les discussions sur les retraites, le projet de loi sur la rénovation du dialogue social est examiné à l’Assemblée Nationale. La loi est l’application des accords de BERCY que la CFTC n’a pas signés, contestant notamment la remise en cause du paritarisme, l'abandon de la présomption de représentativité au profit de l'audience comme composante de la légitimité syndicale, l'avènement des accords majoritaires.
166	21/04/2010	1er MAI , COMMENT FETER LE TRAVAIL, LORSQU’IL N’Y EN A PAS ?	La déclaration de la Confédération CFTC : Le 1er mai, la CFTC n’appelle pas aux manifestations nationales intersyndicales, aujourd’hui inopportunes.

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