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Numéro	Date	Titre	Résumé
76	07/05/2008	Retraites et rémunérations : Austérité sur toute la ligne !	Le communiqué de la CFTC Réformes des retraites 05/05/2008 Le texte ministériel présenté par le gouvernement aux organisations syndicales le 28 avril n’a convaincu personne. Face à ce “blocage gouvernemental”, les organisations syndicales ont décidé de donner de la voix pour défendre les aménagements qu’elles souhaitent voir intégrer à la réforme. Une journée nationale interprofessionnelle d’action et de manifestations est prévue le 22 mai.
75	29/04/2008	Retraites et rémunérations : Austérité sur toute la ligne !	Le communiqué de la CFTC Réformes des retraites 05/05/2008 Le texte ministériel présenté par le gouvernement aux organisations syndicales le 28 avril n’a convaincu personne. Face à ce “blocage gouvernemental”, les organisations syndicales ont décidé de donner de la voix pour défendre les aménagements qu’elles souhaitent voir intégrer à la réforme. Une journée nationale interprofessionnelle d’action et de manifestations est prévue le 22 mai.
74	25/04/2008	RGPP, suppression d’emplois, panne du dialogue social , la CFTC s’associe au mouvement d’action du 15 MAI	Réunies le 24 avril, cinq organisations syndicales (CFTC, CGT, UNSA, FSU, solidaires) appellent à un mouvement d’action dans la fonction publique le 15 MAI prochain. FO et la CFDT lancent un appel à l’action séparé. Pour la CFTC, le gouvernement doit retrouver le chemin d’un vrai dialogue social.
73	21/04/2008	RGPP : Publication de cinq décrets concernant la mobilité des fonctionnaires	Cinq décrets en date du 17 Avril 2008 (voir TAM TAM 61 du 14 février 2008) devant accompagner les vastes restructurations prévues par la révision générale des politiques publiques (RGPP) sont publiés au journal officiel du 19 avril 2008.
72	18/04/2008	Les orientations du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique. Oui aux bonnes intentions…mais !	Le conseiller d’Etat Jean-Ludovic SILICANI a présenté le 17 avril 2008 le livre blanc sur l’avenir de la fonction publique (voir TAM TAM 69 du 2 Avril 2008). Ce document définit des orientations qui devront faire l’objet de négociations avec les partenaires sociaux. Notons qu’il vient s’ajouter à tous les dossiers ouverts aujourd’hui : mobilité, RGPP, retraites, représentativité dans un contexte de faiblesse du dialogue social.
71	14/04/2008	Congés bonifiés : où en sommes-nous ?	Parmi la centaine de mesures relatives à la RGPP présentées le 4 avril 2008 par le Président de la république et par le ministre E WOERTH, il est prévu le réexamen d’éléments particuliers de la fonction publique d’outre mer, dont les congés bonifiés et certaines indemnités de retraite. Parallèlement la délégation interministérielle pour l’égalité des chances des français d’Outre-mer travaille sur un projet d’instauration d’un chèque congé bonifié.
70	07/04/2008	Révision générale des politiques publiques	Dans le cadre du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 4 avril 2008 autour du Président de la République, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un rapport concernant la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
7	11/06/2007	PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS : UNE DELICATE EXPLICATION DE TEXTE !	Vendredi 8 juin, le projet de décret (TAM TAM 316) concernant la mise en œuvre d’une protection santé complémentaire, soumis au Conseil d’Etat et approuvé par une décision de la commission européenne a été présenté aux organisations syndicales. Ce texte ne correspond pas à notre attente, la CFTC revendiquant l’instauration d’un titre santé individuel.
69	02/04/2008	Les premières orientations du Livre blanc dévoilées aux syndicats	La conférence sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique, lancée par le Premier ministre le 1er octobre 2007, a tenu sa dernière réunion lundi 31 mars 2008 sous la présidence d’André SANTINI. A cette occasion ont été présentées les orientations du Livre blanc qui sera remis au Gouvernement vers la mi-avril. Ce document fera l’objet d’une large diffusion et les organisations syndicales seront conviées à échanger avec les pouvoirs publics sur les suites à donner à ses préconisations.
68	28/03/2008	Réforme des retraites : La CFTC reçue par Xavier Bertrand et André SANTINI le 27 mars	La confédération et l’INTERFON CFTC ont été reçues par Xavier Bertrand Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et André Santini Secrétaire d’état en charge de la Fonction publique, dans le cadre de la réforme des retraites. Cette réunion commune au secteur privé et au secteur public, atteste de la volonté du gouvernement de rapprocher les négociations dans les deux secteurs.
67	20/03/2008	Projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique »	Lors du conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 18 mars 2008, la CFTC n’a pas approuvé le projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique» (voir TAM TAM 65 du 12 mars 2008).
66	13/03/2008	Réforme du cumul d’activités des agents publics : La circulaire d’application	La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, abrogeant le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, a mis un terme à une réglementation ancienne, devenue au fil du temps de plus en opaque et éloignée des réalités quotidiennes des administrations.
65	12/03/2008	Projet de loi relatif à la « mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique »	Le TAM TAM N° 61 du 14 février 2008 présentait, notamment, un avant projet de loi concernant la mobilité des fonctionnaires. Ce projet comporte des mesures relatives à la mobilité choisie mais aussi d’autres mesures faisant fortement évoluer les statuts de la fonction publique de l’Etat. Si la CFTC approuve les premières (reconnaissance d’un droit à la mobilité au sein de chaque fonction publique et entre les fonctions publiques), d’autres mesures concernant la réorientation professionnelle pouvant aboutir
64	03/03/2008	Augmentation du point d’indice et rémunération des heures supplémentaires	Le décret 2008-198 signé par le Président de la République, paru au JO du 29 février 2008 majore la rémunération des agents de l’état de 0,5 % à compter du 1er mars. Il s’agit d’une mesure unilatérale, la CFTC ni aucune autre organisation syndicale n’ayant signé le volet « salarial » de l’accord du 21 février. Autre mesure unilatérale, le décret 2008-199 signé par le 1er ministre fixe la rémunération des heures supplémentaires à 25 % de plus que l’heure normale à compter du 1er janvier.
63	21/08/2008	L’Interfon CFTC rejette l’insuffisante proposition d’augmentation du point d’indice	Négociations sur les salaires et le pouvoir d’achat : L’Interfon CFTC rejette l’insuffisante proposition d’augmentation du point d’indice de 0,8%. Mais elle signe aujourd’hui les autres dispositions prévues dans cinq « relevés de conclusion ».
62	19/02/2008	Les nouvelles propositions du gouvernement en matière de pouvoir d’achat	Le 18 février au soir et jusqu’au 19 au matin, l’INTERFON CFTC et les organisations syndicales de la fonction publique ont négocié avec E.WOERTH et A.SANTINI les six volets constituant les propositions du gouvernement sur le pouvoir d’achat.
61	14/02/2008	RGPP : Avant projet de loi et projets de décrets sur la mobilité des fonctionnaires	En prévision du prochain Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, qui doit se tenir à la mi - mars, les ministres E. WOERTH et A. SANTINI nous ont transmis un projet de loi sur la mobilité, et des décrets devant accompagner les vastes restructurations prévues par la révision générale des politiques publiques (RGPP). La CFTC-FAE distingue les mesures relatives à la mobilité choisie, et les mesures liées aux mobilités contraintes dans le cadre de restructurations.
60	06/02/2008	Propositions salariales du gouvernement : Une base de départ pour les négociations	E. WOERTH et A.SANTINI viennent de communiquer aux organisations syndicales, leurs propositions préalables à la négociation salariale dans la fonction publique (voir pièce jointe). Cette proposition comprend plusieurs volets dont une proposition d’augmentation du point d’indice de 0,5 %. La CFTC FAE regrette que cette proposition ait été transmise à la presse, avant d’être notifiée aux organisations syndicales.
6	21/05/2007	Simplification des procédures concernant les Commissions Administratives Paritaires et les Comités techniques Paritaires	Le journal officiel du 16 mai 2007 a publié un décret améliorant le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires (décret n° 2007-953 du 15 mai 2007). Ce décret, qui fait suite au protocole d’accord signé par la CFTC le 25 janvier 2006 améliore le dialogue social en tenant compte du nouvel environnement administratif (LOLF, déconcentration de la GRH, fusion des corps).
59	04/02/2008	Le Premier ministre présente l’agenda social 2008 pour la fonction publique.	Recevant les 8 organisations syndicales de la fonction publique, le premier ministre François FILLON leur a présenté l’agenda social 2008. Cet agenda couvre un éventail très large : refondation de la Fonction publique, dialogue social, mobilité, conditions de travail… La priorité demeure néanmoins le pouvoir d’achat des agents et l’on attend très rapidement une proposition du gouvernement.
58	30/01/2008	Le Lundi de Pentecôte redevient férié, mais la journée de solidarité est maintenue	Le ministre du travail XAVIER BERTRAND annonce que dès 2008 le lundi de Pentecôte redeviendra un jour férié. En revanche le principe d’une journée de solidarité sera maintenu selon d’autres formes (une journée de RTT, deux demi-journées ou 7h dans l'année.) En ce qui concerne la fonction publique, il convient de rappeler que le lundi de Pentecôte n’était plus choisi comme journée de solidarité qu’à titre subsidiaire, cette dernière pouvant être déjà fractionnée en heures ou prise en RTT.
57	25/01/2008	L'intersyndicale demande au 1er Ministre l’ouverture de négociations salariales dès la première semaine de février.	L’INTERFON CFTC et six autres organisations syndicales se sont réunies le 25 janvier pour examiner les suites à donner à la journée d’action du 24 janvier. Les organisations syndicales exigent l’ouverture de négociations dès la première semaine de février. Vous trouverez ci-après le communiqué intersyndical et la lettre adressée à François FILLON.
564	26/09/2022	Réunion de suivi de la Conférence salariale du 15 septembre	Réunion de suivi de la Conférence salariale du 15 septembre : La CFTC, au-delà des souhaits et des effets d’annonce, attend des mesures concrètes, attractives et durables pour tous les agents.
563	18/08/2022	La saison 2022 de la GIPA est lancée !	Les éléments permettant le calcul de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) ont été précisés par arrêté du 1er août 2022, publié au Journal officiel du 2 août 2022. La CFTC vous rappelle en quoi consiste cette indemnité et vous propose un simulateur en ligne.
562	28/06/2022	Dégel du point d’indice : une mesure nécessaire mais insuffisante !	La CFTC apprécie bien évidement le geste de revalorisation du point d’indice de 3,5 % à compter du 1er juillet, annoncé par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, mais souhaite rappeler que c’est insuffisant au regard de l’inflation actuelle que nous connaissons et surtout au regard de celle projetée dans les mois à venir.

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