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Numéro	Date	Titre	Résumé
137	21/09/2009	Travailleurs handicapés : Le FIPHFP connait des difficultés récurrentes.	Le FIPHP, né de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » connait des difficultés de fonctionnement.
136	15/09/2009	Arrêts maladie : La CFTC ne peut accepter la stigmatisation des fonctionnaires.	Le ministre de la Fonction publique souhaite refondre les modalités de contrôle des arrêts maladie, qui seraient moins bien organisées que dans le secteur privé. C’est le droit de l’administration de réorganiser toutes les procédures qu’elle juge peu performantes, mais la CFTC-FAE ne peut accepter les propos sous entendant que les agents publics abuseraient des arrêts maladie sans contrôle.
135	01/09/2009	Compte Epargne Temps (CET), Les textes sont publiés au Journal officiel, l’administration doit nous fournir le mode d’emploi !	Le décret 2009-1065 du 28 août 2009 et son arrêté d’application sont publiés au Journal officiel du 30 Août 2009 (TAM TAM 123 du 23 Avril 2009). Le décret adopté lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 9 avril 2009 puis amendé par le Conseil d’Etat, permet d’une part aux agents d’épargner des jours...
134	27/08/2009	Retraite des femmes fonctionnaires - La Commission Européenne remet en cause les bonifications de durée d’assurance.	La France a jusqu'à fin octobre pour répondre aux remarques exposées dans un avis motivé de la commission européenne sur la retraite des fonctionnaires, concernant la compatibilité des bonifications de durée d’assurance avec l'égalité de traitement entre pères et mères d'enfants nés avant 2004. Bruxelles juge ce dispositif discriminatoire dans les faits, car il bénéficierait essentiellement aux femmes.
133	08/07/2009	La loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique » votée par le Parlement.	La loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique » votée par le Parlement.
132	06/07/2009	Le gouvernement augmente le point d’indice de 0,5 % au 1er juillet 2009.	Le gouvernement augmente le point d’indice de 0,5 % au 1er juillet 2009. Par ailleurs la revalorisation du SMIC entraîne celle du traitement minimum des fonctionnaires. Pour la CFTC le compte n’y est pas !
13	26/06/2009	NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES DES FONCTIONNAIRES	Le rendez vous salarial 2009 a tourné court, le ministre E.WOERTH considérant que le pouvoir d’achat des agents publics augmentera de 3% en 2009, s’en tient à ses propositions initiales, soit une augmentation du point d’indice de 0,5% au 1er juillet 2009 , 0,3% au 1er octobre 2009 et 0,5% au 1er juillet 2010.
130	24/06/2009	Remaniement ministériel du 23 juin 2009.	Dans un contexte de réforme générale de la Fonction publique, le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Eric WOERTH, n’est plus épaulé par un secrétariat d’Etat à la fonction publique. La CFTC considère cette suppression comme préoccupante, et souhaite qu’elle ne traduise pas un moindre intérêt pour les questions touchant à la fonction publique.
129	04/06/2009	Après la journée du 26 mai, rendez-vous le samedi 13 juin prochain !	Déclaration des organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA L’ampleur des mobilisations du 29 janvier, 19 mars, 1er mai ont permis d’obtenir des débuts de résultats. Ceux-ci sont très insuffisants, au regard des revendications exprimées le 5 janvier 2009, et alors que la crise continue de s’aggraver. Patronat et gouvernement doivent engager négociations et concertation sur les sujets prioritaires les plus urgents.
128	25/05/2009	Après la réforme de la formation professionnelle, la réforme des concours, voilà la réforme des écoles de formation !	Dans la suite du rapport de Raymond-François LE BRIS sur « la formation initiale des agents de l’Etat », le gouvernement propose cinq grandes orientations visant à réformer la formation initiale. Certaines d'entre elles sont conformes aux propositions présentées par la CFTC-FAE lors de son audition par R.F. LEBRIS, mais nous veillerons à ce qu’elles ne débouchent pas sur des fermetures d'écoles ou sur des réductions systématiques de durée de formation.
127	20/05/2009	Note de l’intersyndicale sur le projet de loi « mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique ».	Au moment où l’Assemblée Nationale est appelée à débattre et voter le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, les organisations syndicales précitées demandent à être reçues ensemble par les groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale. La CFTC a voté contre ce projet de loi au conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat...
126	13/05/2009	Les organisations syndicales de la fonction publique, s’inscrivent dans les mouvements des 26 mai et 13 juin 2009	COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE
125	12/05/2009	La CFTC-FAE dit non aux 34000 suppressions de postes dans la Fonction Publique de l’Etat !	En période de crise économique et de montée du chomâge, la CFTC a demandé un moratoire des suppressions de postes dans la Fonction Publique de l’Etat. A ce titre elle n’accepte pas l’annonce gouvernementale de 34000 suppressions de postes en 2010, qui vont affaiblir nos administrations et les services publics, tout en rendant plus difficile encore la recherche d’un emploi pour les chômeurs, notamment les jeunes.
122	10/05/2009	Mobilisation du 1er mai 2009	Mobilisation du 1er mai 2009 : La CFTC et l’ensemble des organisations syndicales réaffirment leur détermination
124	05/05/2009	Au lendemain de la mobilisation du 1er Mai : Le nouvel appel des 8 organisations syndicales.	Le 1er Mai 2009 a été une journée historique tant en raison de l'unité des huit organisations syndicales, qu'en raison de l'ampleur de la mobilisation au travers de plus de 280 rassemblements dans toute la France.
123	14/04/2009	Le compte épargne temps en ®évolution (suite)	Le nouveau projet de décret adopté lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 9 avril 2009 est plus équilibré. Il permettra d’une part aux agents d’épargner des jours (avec un premier seuil de 20 jours, une progression annuelle maximale de 10 jours et un plafond global de 60 jours de congé, seuils fixés par arrêté), de transférer des jours au RAFP ou de les monétiser
121	08/04/2009	07 avril 2009- La refonte de la Catégorie B sera effective en 2009 puis complétée en 2011 !	Bloquées depuis l’année dernière, les discussions concernant la catégorie B ont repris ce 30 mars 2009 et sont achevées par une réunion d’information avec les huit organisations de la Fonction publique le 7 avril. Le gouvernement a maintenu « en l’état » son projet présenté le 30 mars. La CFTC signataire des accords WOERTH considère que cette refonte de la catégorie B comporte des avancées pour les personnels concernés, mais regrette que tous les points de désaccords n’aient pu être réglés notamment concern
120	31/03/2009	30 mars 2009- Catégorie B : Blocage des négociations entre le gouvernement et les signataires des accords WOERTH	Bloquées depuis l’année dernière, les discussions concernant la catégorie B ont repris ce 30 mars 2009. La CFTC a dénoncé ce retard d’autant plus que les dernières propositions du gouvernement n’apportent que de modestes avancées.
119	26/03/2009	La réforme de l’Ecole Nationale d’administration nécessaire mais controversée …	Décidée par le Président de la République et annoncée par les Ministres E.WOERTH et A.SANTINI le 25 mars 2009, la réforme de l’ENA est orientée autour de 4 axes : L’ ENA doit s’ouvrir davantage à la diversité des talents/ la scolarité doit être encore plus opérationnelle/ La suppression du classement de sortie/ l’Ena doit développer son rôle dans l’accompagnement et la formation des hauts fonctionnaires.
118	20/03/2009	20 mars 2009 : Les organisations syndicales réaffirment leur détermination	Communiqué commun des organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA
117	03/03/2009	Les ministres E.WOERTH et A. SANTINI ont présenté l’agenda social 2009	Recevant ce jour, la CFTC et l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique, les ministres en charge de la Fonction Publique ont présenté l’agenda social 2009. Pour la CFTC la crise actuelle doit conduit conduire notamment à un moratoire du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite, et à une revalorisation du pouvoir d’achat des agents publics.
116	25/02/2009	Journée d’action interprofessionnelle du 19 mars 2009 - Le communiqué de l’intersyndicale confédérale.	Communiqué : Journée d’action interprofessionnelle du 19 mars 2009 - Le communiqué de l’intersyndicale confédérale.
115	23/02/2009	Mouvement d’action du 19 mars 2009 et Outre mer	Après le sommet social du 18 février 2009, jugé décevant par la CFTC, (le Président de la République n’a notamment pas répondu favorablement à notre demande de mettre fin aux suppressions d’emplois et d’ouvrir des négociations concernant les salaires dans la Fonction Publique), et alors que l’OUTRE- MER souffre d’une grave crise sociale et économique, voici deux communiqués confédéraux.
114	16/02/2009	GRH et réorganisation de l’administration départementale de l’Etat : En l’absence d’un vrai dialogue social, où va-t-on ?	Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 12 février 2009, le Ministre A. SANTINI a présenté un projet de circulaire du 1er Ministre aux Ministres et Préfets, relative à la Gestion des Ressources Humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat. Il s’agit en fait d’une boîte à outils devant faciliter la mobilité dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat.
112	11/02/2009	Catégorie B : l’INTERFON CFTC écrit au ministre : Il est temps d’aboutir !	Les négociations concernant la refonte de la grille B de la fonction publique sont bloquées depuis le 15 décembre 2008, date à laquelle le gouvernement a proposé quelques avancées (comme le reclassement de grade à grade dans le nouveau corps ou l’indice brut 675 en 2011). La CFTC revendique notamment une carrière dont la durée serait limitée à 30 ans, l’IB 675 dès 2009 et un indice supérieur à 700 en 2011...

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