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Numéro	Date	Titre	Résumé
113	11/02/2009	Les syndicats de la fonction publique, s’inscrivent dans le mouvement du 19 mars 2009	Les syndicats de la fonction publique, s’inscrivent dans le mouvement du 19 mars 2009 décidé par les organisations CFTC, CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, CGC, SOLIDAIRES.
111	06/02/2009	Une circulaire précise les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat	La circulaire 2179 du 28 janvier 2009 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique précise les conditions d'application du décret du 18 avril 2008 organisant l'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État. Rappelons que ce décret permet aux fonctionnaires de l'État d'exercer, en position d'activité, les fonctions correspondant à leur grade dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministère gestionnaire de leur corps, mais aussi
110	02/02/2009	La mort programmée de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) suite…	Le décret 2009-114 du 30 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2009 organise la mise en extinction progressive de l’ITR. Plafonnée de 2009 à 2018 le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028 ! Cette mesure, prévue par la RGPP n’a pas fait l’objet d’une vraie négociation avec les organisations syndicales. L’ITR devait être révisée pour être plus équitable, mais la CFTC n’accepte pas sa suppression qui va léser nos collègues de la REUNION, MAYOTTE, St PIERRE et MIQUELON, POLYNES
109	08/01/2009	Les organisations syndicales de la fonction publique, s’inscrivent dans le mouvement du 29 janvier 2009	JOURNEE D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE DU 29 JANVIER 2009 : POUR LA FONCTION PUBLIQUE, TOUTES ET TOUS EN GREVE ET DANS LES MANIFESTATIONS
108	18/12/2008	Journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier 2009	Communiqué
107	08/12/2008	Crise économique, crise des services publics : L’intersyndicale interpelle le gouvernement.	APPEL DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CFTC - CFDT - CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA
106	04/12/2008	Voici quelques infos dans l’air du temps…	HEURES SUPPLEMENTAIRES COMPTE EPARGNE TEMPS DIALOGUE SOCIAL REFORME de l’ IRCANTEC et TITULAIRES SANS DROIT : le communiqué du représentant de la CFTC FAE
105	25/11/2008	L’intersyndicale confédérale interpelle le gouvernement sur la dégradation de la situation sociale.	Pouvoir d'achat, suppressions d'emplois dans les fonctions publiques les organisations syndicales retiennent le principe d'une mobilisation massive des salariés au début de l'année 2009.
104	24/11/2008	Assouplissement de la prise en charge des déplacements domicile – travail en transports collectifs hors Ile de France.	En application des accords WOERTH de février 2008 signés par la CFTC, le décret 2008-1210 paru au journal officiel du 22 novembre 2008 assouplit les conditions de prise en charge par l’administration des abonnements aux transports collectifs pour les déplacements domicile-travail hors Ile de France. Ce décret constitue un ajustement technique susceptible de faciliter les démarches de prise en charge partielle des déplacements concernés.
103	20/11/2008	Comité Interministériel d’Action sociale CIAS : En signe de protestation les organisations syndicales quittent la réunion.	Lors de la réunion du CIAS du 12 novembre 2008 présidé par le ministre A. SANTINI, la CFTC et les autres organisations syndicales (OS) ont protesté contre la baisse du budget d’action sociale, la suppression pour les retraités de l’aide ménagère à domicile (AMD), et l’évolution négative des prestations sociales (réservation de places en crèche, de logements). La CFTC rejette absolument toute remise cause de la politique sociale touchant nos collègues, leurs familles, les retraités.
102	07/11/2008	Le compte épargne temps en ®évolution !	La CFTC INTERFON a signé le 21 février 2008 le volet du protocole d’accord « WOERTH » concernant le compte épargne temps (CET). En application de cet accord le décret 2008-1136 du 3 novembre publié au Journal Officiel du 5 novembre 2008, prévoit l’assouplissement des conditions d’utilisation du CET et la monétisation partielle du stock de jours épargnés au 31 décembre 2007.
101	05/11/2008	L’intersyndicale confédérale interpelle le gouvernement : Elle condamne toute politique de déréglementation et de dérégulation économique et sociale.	L’intersyndicale Fonction publique prépare pour sa part, une tribune et une conférence de presse commune, dénonçant la dégradation très préoccupante de la situation des agents publics en y incluant des revendications concernant les salaires, les emplois, la RGPP, les conditions de travail, et faisant référence à une future action commune. L’INTERFON CFTC prendra position sur ces différentes actions.
100	22/10/2008	Réforme des régimes indemnitaires : Vers l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR)	L’annexe au relevé de conclusion du 21 février 2008 des accords WOERTH relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique, prévoit la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire, identifiant une part fonctionnelle et une part individuelle. Concernant dans un premier temps les attachés, la PFR a vocation à être étendue aux A+ et aux Catégorie B. En théorie, la PFR devrait permettre de clarifier les régimes indemnitaires.
99	10/10/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS 2009) et rendez vous 2008 sur les retraites.	Le PLFSS 2009 prévoit la modification du calcul de la bonification pour service outre mer, celui-ci induisant une forte baisse de cette bonification à compter du 1er janvier 2009. Comme l’ITR ce texte n’a pas été négocié avec les organisations syndicales. Le secrétaire d’Etat à l’outre mer Yves JEGO déclare que cette mesure ne sera pas rétroactive pour les fonctionnaires en activité.
97	09/10/2008	Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS 2009) et rendez vous 2008 sur les retraites	Le PLFSS 2009 comprend plusieurs mesures concernant les retraites des fonctionnaires, notamment l’augmentation de la surcote, la possibilité de prolonger l’activité au-delà des limites d’âges. Il doit être replacé dans le cadre du rendez vous sur les retraites 2008. Celui- ci prévoit l’allongement de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein majorée d'un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au janvier 2012.
98	09/10/2008	La CFTC demande l’ouverture de vraies négociations salariales.	Le communiqué de presse de l’INTERFON
96	06/10/2008	Le gouvernement augmente le point d’indice de 0, 3 % au 1er octobre 2008.	Le décret 2008-1016 signé par le Président de la République, paru au Journal Officiel du 3 octobre 2008 majore la rémunération des agents de l’Etat de 0,3 % à compter du 1er octobre. Il s’agit d’une seconde mesure unilatérale intervenant après l’augmentation de 0,5% au 1er mars. En effet ni la CFTC ni aucune autre organisation syndicale n’a signé le volet « salarial » des accords WOERTH du 21 février.
95	23/09/2008	Prestations sociales aux retraités, GIPA, IRCANTEC, détachements vers les fonctions publiques hospitalière et territoriale	Suppression de l’aide ménagère à domicile pour les retraités
94	18/09/2008	Le début des travaux pour une revalorisation de la catégorie B.	Le comité de suivi des accords WOERTH (CFTC, CFDT, UNSA , CGC) s’est réuni le 17 septembre pour entamer les travaux de revalorisation de la catégorie B. Ces travaux sont parallèles à ceux visant à instaurer une fonction publique de métier. Le bas de la catégorie B baignant dans les eaux du SMIC, il était grand temps d’écouter la CFTC et de réévaluer cette catégorie sinistrée.
93	17/09/2008	La mort programmée de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR).	Lors d’une réunion au secrétariat à l’outre mer, Y JEGO nous a annoncé la mise en extinction progressive de l’ITR, ramenée dans un premier temps à un plafond annuel de 8000 euros (progressivement sur 10 ans pour les actuels pensionnés). De 2009 à 2018 le plafond sera abaissé par palier pour atteindre 0 en 2028 ! Cette mesure, prévue par la RGPP est, avant même d’être négociée avec les organisations syndicales, programmée pour un passage en conseil des ministres le 15 octobre 2008 !
92	12/09/2008	Salaires : L’intersyndicale interpelle le ministre de la fonction publique	Salaires : L’intersyndicale CFTC, CFDT, FO, CGT, CGC, SOLIDAIRES, UNSA, FSU, interpelle le ministre de la fonction publique. 0,8% d’augmentation pour 3, 2% d’inflation : le compte n’est pas bon !
91	01/09/2008	Revalorisation du taux des indemnités kilométriques au 1er Août 2008.	Par arrêté du 26 Août 2008 publié au journal officiel du 30 Août 2008, le gouvernement revalorise de 10,7 % au 1er août 2008 les indemnités kilométriques. Celles-ci sont versées en règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat. Cette revalorisation faisait partie des propositions gouvernementales dans le cadre de l’application des accords WOERTH (TAM TAM 88 du 3 juillet 2008).
63	21/08/2008	L’Interfon CFTC rejette l’insuffisante proposition d’augmentation du point d’indice	Négociations sur les salaires et le pouvoir d’achat : L’Interfon CFTC rejette l’insuffisante proposition d’augmentation du point d’indice de 0,8%. Mais elle signe aujourd’hui les autres dispositions prévues dans cinq « relevés de conclusion ».
90	17/07/2008	Nouvel échelonnement indiciaire de la catégorie C, en application des accords WOERTH et tenant compte de la poussée inflationniste.	Les accords WOERTH du 21 février 2008 signés par la CFTC prévoyaient l’attribution de 1 à 4 points d’indices majorés pour la catégorie C au 1er octobre. Mais tenant compte de l’inflation le gouvernement, par décret publié au JO du 28 juin 2008 a fait passer le traitement brut minimum de la fonction Publique à l’indice majoré 290 au 1er juillet 2008 (TAM TAM N ° 85 du 30 juin 2008.) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat le 16 juillet 2008 a voté favorablement à la mise en place des mesures i
88	03/07/2008	Négociations Salariales : Le gouvernement reste inflexible	Dans le cadre de l’application des accords WOERTH du 21 février 2008, s’est tenue le 3 juillet une seconde séance de négociations salariales dite «conclusive». Le gouvernement s’est montré intransigeant, refusant de négocier les éléments de son « document de programmation et d’orientation sur les salaires et le pouvoir d’achat »

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